VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE UTILISATION ET VOTRE ACCÈS À NOS SERVICES
(DÉFINIS CI-DESSOUS) SONT SUJETS AUX CONDITIONS SUIVANTES, SI VOUS
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Date effective : 15/03/2017

Bienvenue chez Loïal Arthur (société LoïaL​-Jomie Luxury).​Veuillez lire les règles et restrictions qui régissent votre utilisation de notre site web, produits, services et applications (les « Services »). Si vous avez des questions, commentaires, ou des doutes sur ces conditions ou ces Services, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : ​Centre d’affaire 8 B rue Gabriel voisin, 51100 REIMS

Ces Conditions d’utilisation (les « Conditions ») sont un contrat contraignant passé entre vous et société LoïaL​-Jomie Luxury,​(« LJL », et « nous »). Vous devez accepter toutes les Conditions, ou sinon vous n’aurez pas le droit d’utiliser les Services. Votre utilisation des Services implique que vous acceptez toutes ces Conditions, et que ces Conditions demeureront effectives pendant votre utilisation des Services. Ces Conditions incluent les dispositions dans ce document, ainsi que celles dans la Politique​ de confidentialité.​

CHANGEMENT DES CONDITIONS

Nous essayons constamment d’améliorer nos Services, ces Conditions peuvent donc nécessiter des modifications avec les Services. Nous nous réservons le droit de changer les Conditions à tout moment, mais si nous le faisons, nous vous en ferons part en plaçant un avis sur la plateforme LJL (« plateforme »), en vous envoyant un e-mail, et/ou par d’autres moyens.

SI vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, vous êtes libre de les rejeter ; malheureusement, cela implique que vous ne pourrez plus utiliser les Services. Si vous utilisez les Services d’une manière ou d’une autre après une modification effective des Conditions, cela implique que vous acceptez toutes les modifications.

À l’exception des modifications effectuées par nous comme décrit ici, aucun autre amendement ou modification de ces Conditions n’aura lieu sauf par écrit et signé par vous et nous.

L’ÂGE REQUIS POUR UTILISER LES SERVICES

Oui. LJL maintient les Services pour l’usage de personnes qui sont légalement autorisés à consommer de l’alcool (tous pays confondus)

Les protections de contrôle parental (telles que le matériel informatique, logiciel ou les services de filtrage) sont commercialement disponibles et peuvent vous assister dans la limitation de l’accès au contenu pouvant être inappropriés aux mineurs.

LA CONFIDENTIALITE

LJL prend la confidentialité de ses utilisateurs très au sérieux. Pour consulter la Politique de confidentialité actuelle d’LJL, veuillez cliquer ici

LES BASES DE L’UTILISATION D’LJL

Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 21 ans. Si vous acceptez ces Conditions au nom d’une organisation ou d’une entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé(e) à accepter ces Conditions au nom de cette organisation ou entité et vous les liez à ces Conditions (dans ce cas, les références à « vous » et « votre » dans ces Conditions, à l’exception de cette phrase, se réfèrent à cette organisation ou entité). Vous n’utiliserez les Services que d’une manière qui se conforme à toutes les lois qui s’appliquent à vous. Si votre utilisation des Services est prohibée par les lois applicables, alors vous ne serez plus autorisé(e) à utiliser les Services. Nous ne pouvons et ne serons pas tenus responsables de votre utilisation des Services d’une manière qui enfreint la loi.

Vous ne partagerez pas votre compte ou mot de passe avec quiconque, et vous devez protéger la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Vous êtes responsable de toute activité associée à votre compte.

VOTRE UTILISATION DES SERVICES EST SUJETTE AUX RESTRICTIONS
SUPPLÉMENTAIRES SUIVANTES:

Vous déclarez, garantissez et acceptez que vous ne contribuerez à aucun Contenu ou Transmission par l’utilisateur (chacun de ces termes sont définis ci-dessous) ou n’utiliserez pas autrement les Services ni interagirez avec les Services d’une manière qui

  1. Enfreint ou porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de quiconque (y compris LJL) ;
  2. Porte atteinte à une loi ou un règlement ;
  3. Est néfaste, frauduleuse, trompeuse, menaçante, harcelante, diffamatoire, obscène, ou autrement répréhensible à la seule discrétion d’LJL ;
  4. Met en péril la sécurité de votre compte LJL ou un autre (comme permettre à quelqu’un d’autre de se connecter aux Services sous votre nom) ;
  5. Tente, d’une quelconque manière, d’obtenir le mot de passe, ou tout autre information de sécurité d’un autre utilisateur ;
  6. Porte atteinte à la sécurité de tout réseau informatique, ou casse des mots de passe ou des codes de cryptage de sécurité ;
  7. Lance Maillist, Listserv, toute forme de commande ou logiciel de réponse automatique ou de « spam » sur les Services, ou toute procédure qui lance ou est activée pendant que vous n’êtes pas connecté(e) aux Services, ou qui interfère autrement avec le bon fonctionnement des Services (y compris en plaçant un volume déraisonnable sur l’infrastructure des Services) ;
  8. Détourne toute page, toute donnée ou portion en relation avec les Services ou le Contenu (à travers l’utilisation de moyens manuels ou automatisés) ;
  9. Copie ou stocke toute portion significative du Contenu ;
  10. Décompile, effectue une ingénierie inverse, ou tente autrement d’obtenir le code source ou les idées sous-jacentes ou les informations en relation avec les services.

Une violation d’un des éléments précédents constitue un motif de cessation de votre droit ou accès aux Services.

VOS DROITS DANS LJL

Les matériels affichés ou effectués ou disponibles sur et à travers les Services, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphismes, données, articles, photos, images, illustrations, et ainsi de suite (tous les éléments précédents, le « Contenu ») sont protégés par droit d’auteur et/ou tout autre loi sur la propriété intellectuelle. Vous promettez de vous soumettre à toutes les avis de droit d’auteur, règles de marque commerciale, informations et restrictions contenues dans tout Contenu auquel vous accédez à travers les Services, et vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, modifierez, traduirez, publierez, diffuserez, transmettrez, distribuerez, effectuerez, téléchargerez, afficherez, licencierez, vendrez ou exploiterez pas autrement pour toute raison tout Contenu qui n’est pas votre propriété, (i) sans le consentement préalable du propriétaire de ce Contenu ou (ii) d’aucune manière qui porte atteinte aux droits de quelqu’un d’autre (y compris ceux d’LJL).

Vous comprenez que LJL possède les Services. Vous ne modifierez, publierez, transmettrez, participerez au transfert ou la vente de, reproduirez (sauf expressément fourni dans cette Section), créerez de travaux dérivés, ou n’exploiterez pas autrement n’importe lequel des Services.

QUELQUE CHOSE DANS LES SERVICES QUI ENFREINT MON DROIT D’AUTEUR

Nous supprimerons tout contenu ou matériel qui enfreint prétendument le droit d’auteur de quelqu’un. Merci de nous signaler le problème avant toute démarche à l’adresse suivante : contact@trefle-dor.com​. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle, et nous nous réservons le droit d’effacer ou de désactiver le Contenu présumé constituer une infraction, et de mettre un terme aux comptes des personnes des contrevenants agissant de manière répétée.

QUI EST RESPONSABLE DE CE QUE JE VOIS SUR LES SERVICES?

Les Services peuvent contenir des liens ou des connexions à des sites ou des services tiers qui ne sont pas la propriété ou contrôlé par LJL. Lorsque vous accédez à des sites web de tierces parties ou utilisez leurs services, vous acceptez la possibilité des risques qui y sont liés, et que LJL n’est pas responsable de tels risques. Nous vous encourageons à être vigilant(e) lorsque vous quittez les Services et de lire les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de chaque site ou service tiers que vous visitez ou utilisez. LJL n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité sur le contenu, l’exactitude, les politiques de confidentialité, ou les pratiques, opinions exprimées sur tout site web tiers ou tierce partie avec laquelle vous interagissez via les Services. En outre, LJL ne peut et ne surveillera, vérifiera, censurera ou modifiera pas le contenu de tout site ou site web tiers. En utilisant les Services, vous nous libérez ou nous maintenez indemne de toute responsabilité résultant de votre utilisation de tout site web ou service tiers. Vos interactions avec les organisations et/ou individus trouvés sur ou à travers ces Services, y compris toutes les conditions, garanties ou représentations associées avec ces opérations, ont lieu uniquement entre vous et ces organisations et/ou individus. Vous devriez effectuer toute enquête que vous estimez nécessaire ou appropriée avant de procéder à toute transaction en ligne ou hors ligne avec l’une de ces parties tierces. Vous acceptez que LJL ne soit pas tenu responsable ou lié pour toute perte ou dommage de toute sorte occasionnés par ces opérations.

En cas de litige entre les participants sur ce site, ou entre utilisateurs et toute partie tierce, vous acceptez que LJL n’ait aucune obligation à être impliqué. Dans le cas où vous avez un litige avec l’un ou plusieurs utilisateurs, vous libérez LJL, ses dirigeants, salariés, agents et successeurs de réclamations, demandes et dommages de tout type ou toute nature, connus ou inconnus, suspectés ou non, divulgués ou non, résultant de toute manière que ce soit en lien avec de tels litiges et/ou nos Services. Si vous êtes un(e) résident(e) de Californie, vous renoncez par la présente au Code civil de Californie Section 1542, qui stipule : « Une libération générale ne s’étend pas aux réclamations que le créancier ne connaît pas ou suspecte d’exister en sa faveur au moment de l’exécution de la libération, qui, si elle lui est connue doit avoir affecté son règlement avec le débiteur. »

LJL MODIFIERA-T-IL LES SERVICES?

Nous essayons toujours d’améliorer les Services, ils peuvent donc être modifié de temps en temps. Nous pouvons suspendre ou interrompre toute partie des Services, ou bien nous pouvons introduire de nouvelles fonctionnalités ou imposer des limites sur certaines fonctionnalités ou restreindre l’accès à tout ou parties des Services. Nous essaierons de vous notifier d’un changement matériel des Services qui pourraient vous affecter de manière défavorable, mais ce n’est pas toujours faisable. De la même manière, nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu des Services à tout moment, pour toute raison (y compris, mais sans s’y limiter, si quelqu’un prétend que vous avez contribué à ce Contenu en violation de ces Conditions), à notre seule discrétion, et sans avis préalable.

ET SI JE CESSE D’UTILISER LJL?

Vous êtes libre de le faire à tout moment ; veuillez-vous référer à notre Politiquede confidentialité,​ainsi qu’aux licences au-dessus, pour comprendre comment nous traitons les informations que vous nous fournissez après avoir cessé d’utiliser nos Services.

LJL est également libre de mettre un terme (ou suspendre l’accès) à votre utilisation des Services ou de votre compte, pour toute raison à notre seule discrétion, y compris votre violation de ces Conditions. LJL a le seul droit de décider si vous êtes en violation de toute restriction établie dans ces Conditions. La cessation de compte peut résulter dans la destruction de tout Contenu associé à votre compte.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à ce terme de ces Conditions, y survivront. Par exemple, tout ce qui suit survivra au terme : toute obligation que vous avez de nous payer ou nous indemniser, toutes limitations sur notre responsabilité, tous les termes concernant la propriété ou les droits de propriété intellectuelle et les termes concernant les litiges entre nous.

QUE DOIS-JE SAVOIR D’AUTRE?

Renonciation de garantie. Ni LJL ni ses licenciés ou fournisseurs ne font de déclarations ou de garanties concernant tout contenu dans ou accédé via les Services, et nous ne seront pas tenus responsables ou liés à l’exactitude, la conformité au droit d’auteur, la légalité ou la décence du matériel contenu dans ou accédé via les Services. Nous (et nos licenciés et fournisseurs) ne faisons aucune déclaration ou garantie en lien avec des suggestions ou recommandations de services ou produits offerts ou achetés via les Services. Les produits et services achetés ou offerts (suivant ou non de telles recommandations et suggestions) via les Services sont fournis « TELS QUELS » et sans aucune garantie de quelque type que ce soit de LJL ou des autres (à moins, par rapport à ces autres, d’être expressément fourni et sans ambiguïté par écrit par une partie tierce désignée pour un produit spécifique).

LES SERVICES ET CONTENU SONT FOURNIS
PAR LJL (ET SES LICENCIÉS ET FOURNISSEURS] SUR UNE BASE « TEL QUEL », SANS
GARANTIE DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, SOIT EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, ET
SANS LIMITATION, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE LA
CONVENANCE À UNE UTILISATION DONNÉE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU BIEN
QUE CETTE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREUR.
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IMPLIQUÉE, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. Limitation de Responsabilité. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN

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VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR (A) TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL,
FORTUIT, OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES
POUR LES PROFITS PERDUS, LA PERTE DE BONNE VOLONTÉ, ARRÊT DE TRAVAIL,
EXACTITUDE DES RÉSULTATS, OU ÉCHEC OU MALFONCTION D’ORDINATEUR, OU (B)
TOUT MONTANT, DANS L’ENSEMBLE, DÉPASSANT (I) 100 € OU (II) LES MONTANTS PAYÉS
PAR VOUS À LJL EN CONNEXION AVEC LES SERVICES DANS LA PÉRIODE DES DOUZE (12)
MOIS PRÉCÉDANT CETTE RÉCLAMATION APPLICABLE, OU (III) TOUT SUJET AU-DELÀ DE
NOTRE CONTRÔLE. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA
LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES, LA LIMITATION ET LES EXCLUSIONS CI-DESSUS
PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Indemnité. Dans la mesure autorisée par la loi applicable, Vous acceptez d’indemniser et de tenir LJL, ses affiliés, ses dirigeants, agents, salariés et partenaires exempts de toutes réclamations, responsabilités, dommages (réels et consécutifs), pertes et dépenses (y compris les frais d’avocats) résultant de et de quelque manière que ce soit liés à toutes les réclamations d’une tierce partie en relation avec (a) votre utilisation des Services (y compris toutes les actions prises par une tierce partie utilisant votre compte), et (b) votre violation de ces Conditions. Dans le cas d’une telle réclamations, poursuite, ou action (« Réclamation »), nous tenterons de fournir d’aviser de la Réclamation les informations de contact que nous avons en lien avec votre compte (dans la mesure que l’impossibilité de délivrer un tel avis n’élimine pas ni ne réduit vos obligations d’indemnisation ci-dessous).

Attribution. Vous ne pouvez pas assigner, déléguer ou transférer ces Conditions ou vos droits ou obligations ci-dessous, ou le compte de vos Services, de quelque manière que ce soit (par opération de la loi ou autrement) sans le consentement écrit préalable d’LJL. Nous pouvons transférer, assigner ou déléguer ces Conditions et nos droits et obligations sans consentement.

Choix de Loi ; Arbitrage. Ces Conditions sont gouvernées par et seront interprétées selon les lois de l’État Français, sans tenir compte des conflits des dispositions des lois de celle-ci. Tout litige résultant ou en lien avec le sujet de ces Conditions sera finalement réglé en France, FR, en français. Alors en effet, par un arbitre commercial ayant une expérience substantielle dans la résolution de propriété intellectuelle et les conflits de contrats commerciaux, qui sera sélectionné dans la liste des arbitres en accord avec ces Règles. Le jugement sur la sentence arbitrale peut être homologuée dans n’importe quelle cour de la juridiction compétente. Nonobstant l’obligation d’arbitrer les conflits qui précède, chaque partie a le droit d’exercer une injonction ou toute mesure de redressement à tout moment, depuis n’importe quelle cour de juridiction compétente.

Tout arbitrage selon ces Conditions prendront place sur une base individuelle : les arbitrages de classe et les actions de classe ne sont pas autorisées. VOUS

COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU’EN HOMOLOGUANT CES CONDITIONS, VOUS ET LJL

RENONCEZ AU DROIT D’ÊTRE JUGÉ PAR UN JURY OU DE PARTICIPER À UNE ACTION

DE CLASSE.

Divers. Vous serez tenu(e) responsable de payer, retenir, archiver et déclarer toutes les taxes, devoirs, et autres évaluations gouvernementales associées à votre activité en connexion avec les Services, dans la mesure où LJL fasse, à sa seule discrétion, l’un des points précédents en votre nom ou pour lui-même comme bon lui semble. L’impossibilité pour vous ou nous d’exercer, de quelque manière que ce soit, tout droit ci-dessus ne doit pas être considéré comme une renonciation des droits futurs ci-dessous. Si l’une des dispositions de ces Conditions se trouve inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée, dans la mesure minimale nécessaire, ces Conditions ne pourront demeurer autrement en vigueur et effectives et applicables.

Vous et LJL acceptez que ces Conditions sont la déclaration complète et exclusive de la compréhension mutuelle entre vous et LJL, et qu’elles remplacent et annulent tous les accords préalables écrits et oraux, communications et autres ententes en lien avec le sujet de ces Conditions. Vous reconnaissez par la présente et acceptez que vous n’êtes pas un salarié, agent, partenaire ou joint venture d’LJL, et que vous n’avez aucune autorité de quelque type que ce soit pour lier LJL en aucune manière. Vous et LJL acceptez qu’il n’existe aucun bénéficiaire d’une tierce partie prévu dans ces Conditions.